ISELDA Policy Briefs (french)

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Rapport sur la Stratégie d'Amélioration des Données Foncières Socio-Économiques du Mali
(African Economic Research Consortium, 2022-03) SANOGO, Abdrahamane
La gestion des terres en Afrique présente d'énormes défis, tant au niveau de l'accès à ce bien important pour la vie qu'au niveau de sa gouvernance. Ces difficultés non maîtrisées se manifestent aussi bien en milieu urbain que rural. Le Mali, bien que le pays soit vaste (1.241.238 km2) et doté de grandes réserves de terres arables, doit faire face à une explosion démographique et à un exode massif vers les centres urbains, notamment vers Bamako la capitale. Cela pose le grave problème de la pression sur les terres pour le logement et la sécurité alimentaire. Il y a donc une ruée sur les terres, tant dans les zones urbaines et périurbaines que dans les zones rurales. Le développement du Mali dépend largement du secteur rural et minier. Les problèmes qui en découlent sont intimement liés à la terre et à sa gestion. Conscient de cette situation, le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) a proposé de dresser un inventaire des données y afférentes, suivi d'une évaluation de l'assistance dont le Mali a besoin pour une gestion foncière plus adéquate. A cette fin, le NEPAD a mandaté le Consortium pour la Recherche Economique en Afrique (CREA) pour faire l'inventaire des données socio-économiques sur le foncier dans chacun des pays pilotes sélectionnés, dont le Mali, et fournir des pistes pour améliorer leur gestion afin de faciliter leur utilisation par les chercheurs, les décideurs et le public. D'un point de vue méthodologique, cette étude s'est essentiellement basée sur des entretiens avec les acteurs clés de la gestion et de la gouvernance des terres au Mali, et sur une revue exhaustive de la littérature. L'objectif était d'identifier les données socio-économiques qui sous-tendent la problématique foncière au Mali.
Amélioration des Données Socio-Économiques sur les Terres Rapport de Stratégie Ghana
(African Economic Research Consortium, 2022-03) Novignon, Jacob
Cette mission visait à évaluer la nature et la disponibilité des données socio économiques sur les terres au Ghana. Les objectifs spécifiques de l'étude étaient les suivants : identifier les principales parties prenantes en matière de données foncières et socio-économiques, évaluer la disponibilité des données et fournir des suggestions pour améliorer les données foncières socio-économiques au Ghana. L'approche adoptée pour préparer cette stratégie a été de mener d'abord une étude documentaire pour identifier les types de données disponibles et leur accessibilité. L'étude s'est également engagée auprès de diverses parties prenantes du secteur foncier. Sept catégories clés de parties prenantes dans les données foncières socio économiques au Ghana ont été identifiées. En termes de disponibilité des données, le service statistique du Ghana héberge en ligne la plupart des données socio économiques nationales du pays et offre un accès facile à la plupart de ces ensembles de données. Cependant, certains ensembles de données n'ont pas été collectés par le service statistique et ne sont donc pas disponibles publiquement. Les statistiques sommaires présentées se concentrent principalement sur les terres agricoles et montrent quelques variations intéressantes selon le sexe et la localisation du ménage. Ce rapport stratégique recommande au gouvernement d'élargir les données socio économiques disponibles pour couvrir la propriété et l'utilisation des terres non agricoles. En outre, il est nécessaire de créer un service d'assistance foncière où les données socio-économiques foncières de toutes les parties prenantes peuvent être gérées pour un accès facile. Cela sera utile pour les décisions politiques et les mises en œuvre. .
Rapport sur la Stratégie d'Amélioration des Données Foncières Éthiopie
(African Economic Research Consortium, 2022-03) Beyene, Fekadu
L'Éthiopie est un pays agraire doté de divers systèmes d'utilisation des terres. Alors que la population continue de croître à un rythme rapide, la conversion de terres marginales en fermes agricoles a contribué à la dégradation des terres et à la perte de biodiversité. Bien que le pays ait entrepris des réformes foncières et une modification des droits de propriété sur les terres depuis 1974, cette transformation n'a pas entraîné de changements substantiels dans l'amélioration de la productivité des terres. Les activités d'enregistrement et de certification des terres menées dans certaines régions n'ont pas permis d'améliorer de manière significative la sécurité alimentaire. Plusieurs facteurs en sont responsables, notamment technologiques, institutionnels, politiques et socio-économiques. Le manque d'engagement de la part de l'élite politique à changer la politique foncière et l'absence d'une politique d'utilisation des terres sont au cœur des performances décevantes de l'agriculture éthiopienne. Le maintien de la terre comme propriété de l'État est considéré comme une source de faible productivité et de corruption par les acteurs étatiques à différents niveaux. Les distorsions et l'imprécision des données foncières ont également empêché l'allocation des terres pour en tirer le maximum d'avantages économiques. Alors que les données foncières sont cruciales pour soutenir l'investissement, les limitations de capacité dans la collecte des données et le mauvais comportement en matière de partage des données, résultant de la motivation à atteindre des intérêts privés aux dépens du public, ont mis à mal la gouvernance foncière.
Rapport sur la Stratégie d'Amélioration des Données Socio-Économiques sur les Terres - Ouganda
(African Economic Research Consortium, 2022-03) Kaserye, Ibrahim
L'Ouganda est situé en Afrique de l'Est, bordé par le Soudan du Sud au nord, le Kenya à l'est, la Tanzanie au sud et le Rwanda et la République démocratique du Congo (RDC) à l'ouest. En 2019, après le rebasage des estimations du produit intérieur brut (PIB) à 2016/17, la taille de l'économie ougandaise en 2018/19 a été estimée à 35 milliards de dollars US (UBoS, 2019). Au fil du temps, la contribution du secteur agricole (qui emploie la majorité de la population) au PIB a diminué, passant de 55 % en 1992 à environ 23 % en 2019. La propriété foncière en Ouganda se caractérise par le chevauchement des droits fonciers, c'est-à-dire la reconnaissance de la propriété privée ainsi que de la propriété coutumière d'une même parcelle de terre et le fait que la plupart des propriétaires fonciers du pays n'ont pas d'enregistrement officiel de leurs intérêts sur la terre. En raison du chevauchement du système des droits fonciers, l'Ouganda est confronté à une situation de pénurie de terres au milieu de vastes étendues de terres inutilisées. Ce défi est lié au phénomène historique des « absentee landlords /propriétaires non actifs » des familles à qui les colonialistes ont donné des terres dans les royaumes voisins en vertu de l'accord de 1900 (Bret, 1973). En raison de ces propriétaires absents, les conflits fonciers ont persisté, en partie à cause de la crainte d'expropriation des squatters des terres par les propriétaires.
Rapport sur la Stratégie d'Amélioration des Données Foncières Socio-Économiques Cameroun
(2022-03) Ayamena, Hans Tino Mpenya
Les actions humaines sont les principales causes des changements environnementaux et la terre semble être l'élément commun à toutes les activités humaines. L'objectif principal de ce travail était d'étudier les données et les enjeux liés au foncier au Cameroun. Plus précisément, il s’agissait : (1) de réaliser un inventaire des données socio-économiques sur les enjeux liés au foncier ; (2) d'identifier la possibilité de croiser ces bases de données avec d'autres sources de données ; et (3) de proposer des pistes pour permettre une meilleure compréhension des enjeux et améliorer la collecte des données foncières. La méthodologie utilisée comprend l'analyse de documents et des entretiens avec des institutions publiques et privées impliquées dans ces questions. Au Cameroun, les questions foncières sont incluses dans la composante agriculture et développement rural des enquêtes sur les ménages (Enquête sur la consommation des ménages au Cameroun (CHCS) 1, 2, 3 et 4) menées par l'Institut National de la Statistique (INS). La portée nationale de ces enquêtes et leur comparabilité permettent de comparer les informations des bases de données CHCS avec celles d'autres sources de données. Une meilleure compréhension des enjeux inhérents au foncier nécessite certainement une approche transversale qui associe les sciences de l'environnement, les sciences économiques, les sciences juridiques et les praticiens issus des ministères en charge du foncier, de l'agriculture et de la protection de l'environnement.
Rapport sur la Stratégie d'Amélioration des Données Socio-Économiques sur les Terres Burkina Faso
(2022-03) Coulibaly, Doubahan Adeline
La gouvernance foncière est un facteur important dans le processus de décision en matière d'investissement, car une utilisation efficace et équitable des terres est importante pour la création d'emplois, la compétitivité, la résilience et la stabilité. L'importance de la politique foncière pour le développement durable est de plus en plus reconnue et le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) a entrepris un programme de gouvernance foncière (LGP) afin d'aider les pays membres à intégrer les questions de gouvernance foncière dans les plans et stratégies sectoriels. Pour ce faire, un consortium de consultants (RCMRD, Centre de surveillance écologique/Initiative de prospective agricole rurale (CSE/IPAR) et le Consortium pour la Recherche Economique en Afrique (CREA)) a été mandaté pour collecter des données administratives, socio-économiques et spatiales sur les terres afin d'éclairer la conception et la mise en œuvre des politiques dans 10 pays africains, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Botswana, le Cameroun, l'Ethiopie, le Ghana, Madagascar, le Mali, la Namibie et l'Ouganda. Le CREA a été mandaté pour collecter des données socio-économiques et produire des preuves afin de mieux comprendre, aux niveaux national et continental, le rôle de la gouvernance foncière pour la transformation structurelle, le développement durable et l'adaptation au changement climatique en Afrique, ainsi que les opportunités d'investissement dans le secteur foncier
Rapport sur la Stratégie d'Amélioration des Données Socio-Économiques sur le Foncier Madagascar
(African Economic Research Consortium, 2022-03) RAZAKAMANANA, Marilys
La gouvernance foncière est nécessaire pour développer l'agriculture, protéger l'environnement et assurer la paix et la sécurité. Elle peut améliorer la qualité de vie et le bien-être de la population. Pour trouver des éléments concrets sur lesquels fonder la politique foncière et les pratiques de gouvernance, il faut disposer de données et d'informations disponibles, précises et actuelles sur les terres. C'est pourquoi un inventaire des données socio-économiques sur le foncier a été réalisé. Suite aux entretiens avec les parties prenantes et à la revue de la littérature sur le foncier à Madagascar, l'objectif est d'informer les décideurs sur les mesures politiques qui peuvent améliorer ces données et leur accessibilité. Les données socio-économiques existent mais sont éparpillées et non mises à jour. La plupart d'entre elles sont stockées sur papier. Cependant, l'archivage n'est pas conforme aux normes. De plus, seules les statistiques sont accessibles, les bases de données sont inaccessibles. C'est l'Observatoire D'aménagement Du Territoire et Foncier (OATF) qui devrait assurer la gestion de la plupart des données socio-économiques du foncier. Cependant, les conditions d'accessibilité dépendent plutôt des bailleurs de fonds qui financent les études et les enquêtes.
Amélioration des Données Socio-Économiques Relatives au Foncier - Rapport de Stratégie Namibie
(African Economic Research Consortium, 2022-03) Kaulihowa, Teresia
La Namibie couvre une superficie d'environ 824 000 km2. Le pays est caractérisé par un système à trois régimes fonciers, dont 23%, 35% et 42% représentent respectivement les terres publiques, communales et commerciales (agricoles). Les terres commerciales sont exploitées par un total de 12 382 agriculteurs, pour une superficie de 39,7 millions d'hectares. La plupart des terres commerciales appartiennent à des particuliers (86%) ; le gouvernement possède les 14% restants. Les terres commerciales privées contiennent le groupe précédemment défavorisé (16%) ainsi que le groupe précédemment favorisé (27,8). Des disparités existent toujours en termes de propriété foncière en Namibie. La redistribution des terres et la répartition équitable des terres pour remédier aux déséquilibres coloniaux en faveur des Namibiens précédemment défavorisés sont souvent considérées comme des catalyseurs de la réduction de la pauvreté. Cependant, certains documents officiels n'intègrent pas suffisamment les questions foncières dans les documents politiques traitant de la pauvreté. Par exemple, la principale déclaration de la Namibie sur la réduction de la pauvreté, la stratégie de réduction de la pauvreté pour la Namibie de 1998 (NPC 1998), ne considère pas la redistribution des terres comme un élément important de la réduction de la pauvreté car elle considère que l'industrie agricole est trop fragile pour offrir une base durable à un développement à grande échelle. De même, le programme d'action national de réduction de la pauvreté 2001-2005 publié en 2002 (NPC 2002) n'offre que peu de soutien aux questions de distribution des terres et de répartition équitable des terres.
Rapport sur la Stratégie d'Amélioration des Données Foncières Socio-Économiques Botswana
(2022-03) Marumo, Davis
L'objectif principal du projet d'inventaire des données socio-économiques sur les terres en Afrique (ISELDA) était de comprendre les données socio-économiques existantes sur les terres en Afrique et d'identifier les domaines de mise en correspondance de différents ensembles de données qui peuvent enrichir l'analyse des questions foncières afin d'améliorer la compréhension et d'informer l'élaboration des politiques. Les objectifs spécifiques étaient les suivants (1) fournir un inventaire des enquêtes socio-économiques sur les ménages et les entreprises au Botswana, les niveaux d'accès aux données par les chercheurs intéressés, et la méthodologie utilisée pour ce faire ; (2) documenter les preuves fournies par les questions liées à la terre qui ont été incluses dans les enquêtes passées et indiquer comment les données de celles ci peuvent être consolidées ou intégrées pour un meilleur accès par les décideurs politiques et par les chercheurs ; (3) identifier les moyens d'améliorer les instruments de collecte de données foncières de routine prévus par les bureaux de statistiques afin de collecter des données plus pertinentes dans le cadre de la prise de décision ; et (4) identifier comment des projets spécifiques visant à intégrer les terres dans les plans d'investissement peuvent utiliser les données disponibles pour l'analyse coûts avantages et compléter les efforts de collecte de données de routine.
Rapport sur la Stratégie Socio-Économique d'Amélioration des Données Foncières Benin
(2022-03) HONFOGA, Barthelemy G.
Un rapport d'inventaire a été précédemment produit comme premier produit du projet Inventaire des données socio-économiques sur les terres en Afrique (ISELDA) au Bénin, mettant en évidence l'étendue et la qualité des données socio-économiques disponibles sur les terres, et leur accessibilité relative aux décideurs politiques, aux chercheurs et au public. Le rapport a constaté que la disponibilité et l'accessibilité de données socio-économiques foncières utiles et fiables, c'est-à-dire des informations sur l'aménagement du territoire et les défis rencontrés par les populations concernant leurs besoins en matière d'utilisation des terres à des fins agricoles et non agricoles, sont encore rares au Bénin malgré l'existence de plusieurs institutions foncières publiques et de services d'administration foncière. L'objectif de ce travail était de proposer une stratégie pour résoudre les contraintes diagnostiquées à la production, l'archivage et l'accessibilité des données foncières socio-économiques dans le pays. Le travail a permis de déterminer : les forces et faiblesses des données existantes et des services publics en charge de leur archivage ; les enjeux de l'amélioration de ces forces et faiblesses ; les composantes de la stratégie et leurs limites éventuelles ; et enfin les acteurs qui seront impliqués dans la mise en œuvre du cadre stratégique.

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