ISELDA Policy Briefs (french)
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Recent Submissions
- ItemRapport sur la Stratégie d'Amélioration des Données Socio-Économiques sur les Terres - Ouganda(African Economic Research Consortium, 2022-03) Kaserye, IbrahimL'Ouganda est situé en Afrique de l'Est, bordé par le Soudan du Sud au nord, le Kenya à l'est, la Tanzanie au sud et le Rwanda et la République démocratique du Congo (RDC) à l'ouest. En 2019, après le rebasage des estimations du produit intérieur brut (PIB) à 2016/17, la taille de l'économie ougandaise en 2018/19 a été estimée à 35 milliards de dollars US (UBoS, 2019). Au fil du temps, la contribution du secteur agricole (qui emploie la majorité de la population) au PIB a diminué, passant de 55 % en 1992 à environ 23 % en 2019. La propriété foncière en Ouganda se caractérise par le chevauchement des droits fonciers, c'est-à-dire la reconnaissance de la propriété privée ainsi que de la propriété coutumière d'une même parcelle de terre et le fait que la plupart des propriétaires fonciers du pays n'ont pas d'enregistrement officiel de leurs intérêts sur la terre. En raison du chevauchement du système des droits fonciers, l'Ouganda est confronté à une situation de pénurie de terres au milieu de vastes étendues de terres inutilisées. Ce défi est lié au phénomène historique des « absentee landlords /propriétaires non actifs » des familles à qui les colonialistes ont donné des terres dans les royaumes voisins en vertu de l'accord de 1900 (Bret, 1973). En raison de ces propriétaires absents, les conflits fonciers ont persisté, en partie à cause de la crainte d'expropriation des squatters des terres par les propriétaires.
- ItemAmélioration des Données Socio-Économiques Relatives au Foncier - Rapport de Stratégie Namibie(African Economic Research Consortium, 2022-03) Kaulihowa, TeresiaLa Namibie couvre une superficie d'environ 824 000 km2. Le pays est caractérisé par un système à trois régimes fonciers, dont 23%, 35% et 42% représentent respectivement les terres publiques, communales et commerciales (agricoles). Les terres commerciales sont exploitées par un total de 12 382 agriculteurs, pour une superficie de 39,7 millions d'hectares. La plupart des terres commerciales appartiennent à des particuliers (86%) ; le gouvernement possède les 14% restants. Les terres commerciales privées contiennent le groupe précédemment défavorisé (16%) ainsi que le groupe précédemment favorisé (27,8). Des disparités existent toujours en termes de propriété foncière en Namibie. La redistribution des terres et la répartition équitable des terres pour remédier aux déséquilibres coloniaux en faveur des Namibiens précédemment défavorisés sont souvent considérées comme des catalyseurs de la réduction de la pauvreté. Cependant, certains documents officiels n'intègrent pas suffisamment les questions foncières dans les documents politiques traitant de la pauvreté. Par exemple, la principale déclaration de la Namibie sur la réduction de la pauvreté, la stratégie de réduction de la pauvreté pour la Namibie de 1998 (NPC 1998), ne considère pas la redistribution des terres comme un élément important de la réduction de la pauvreté car elle considère que l'industrie agricole est trop fragile pour offrir une base durable à un développement à grande échelle. De même, le programme d'action national de réduction de la pauvreté 2001-2005 publié en 2002 (NPC 2002) n'offre que peu de soutien aux questions de distribution des terres et de répartition équitable des terres.
- ItemRapport sur la Stratégie d'Amélioration des Données Foncières Socio-Économiques du Mali(African Economic Research Consortium, 2022-03) SANOGO, AbdrahamaneLa gestion des terres en Afrique présente d'énormes défis, tant au niveau de l'accès à ce bien important pour la vie qu'au niveau de sa gouvernance. Ces difficultés non maîtrisées se manifestent aussi bien en milieu urbain que rural. Le Mali, bien que le pays soit vaste (1.241.238 km2) et doté de grandes réserves de terres arables, doit faire face à une explosion démographique et à un exode massif vers les centres urbains, notamment vers Bamako la capitale. Cela pose le grave problème de la pression sur les terres pour le logement et la sécurité alimentaire. Il y a donc une ruée sur les terres, tant dans les zones urbaines et périurbaines que dans les zones rurales. Le développement du Mali dépend largement du secteur rural et minier. Les problèmes qui en découlent sont intimement liés à la terre et à sa gestion. Conscient de cette situation, le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) a proposé de dresser un inventaire des données y afférentes, suivi d'une évaluation de l'assistance dont le Mali a besoin pour une gestion foncière plus adéquate. A cette fin, le NEPAD a mandaté le Consortium pour la Recherche Economique en Afrique (CREA) pour faire l'inventaire des données socio-économiques sur le foncier dans chacun des pays pilotes sélectionnés, dont le Mali, et fournir des pistes pour améliorer leur gestion afin de faciliter leur utilisation par les chercheurs, les décideurs et le public. D'un point de vue méthodologique, cette étude s'est essentiellement basée sur des entretiens avec les acteurs clés de la gestion et de la gouvernance des terres au Mali, et sur une revue exhaustive de la littérature. L'objectif était d'identifier les données socio-économiques qui sous-tendent la problématique foncière au Mali.
- ItemRapport sur la Stratégie d'Amélioration des Données Socio-Économiques sur le Foncier Madagascar(African Economic Research Consortium, 2022-03) RAZAKAMANANA, MarilysLa gouvernance foncière est nécessaire pour développer l'agriculture, protéger l'environnement et assurer la paix et la sécurité. Elle peut améliorer la qualité de vie et le bien-être de la population. Pour trouver des éléments concrets sur lesquels fonder la politique foncière et les pratiques de gouvernance, il faut disposer de données et d'informations disponibles, précises et actuelles sur les terres. C'est pourquoi un inventaire des données socio-économiques sur le foncier a été réalisé. Suite aux entretiens avec les parties prenantes et à la revue de la littérature sur le foncier à Madagascar, l'objectif est d'informer les décideurs sur les mesures politiques qui peuvent améliorer ces données et leur accessibilité. Les données socio-économiques existent mais sont éparpillées et non mises à jour. La plupart d'entre elles sont stockées sur papier. Cependant, l'archivage n'est pas conforme aux normes. De plus, seules les statistiques sont accessibles, les bases de données sont inaccessibles. C'est l'Observatoire D'aménagement Du Territoire et Foncier (OATF) qui devrait assurer la gestion de la plupart des données socio-économiques du foncier. Cependant, les conditions d'accessibilité dépendent plutôt des bailleurs de fonds qui financent les études et les enquêtes.
- ItemAmélioration des Données Socio-Économiques sur les Terres Rapport de Stratégie Ghana(African Economic Research Consortium, 2022-03) Novignon, JacobCette mission visait à évaluer la nature et la disponibilité des données socio économiques sur les terres au Ghana. Les objectifs spécifiques de l'étude étaient les suivants : identifier les principales parties prenantes en matière de données foncières et socio-économiques, évaluer la disponibilité des données et fournir des suggestions pour améliorer les données foncières socio-économiques au Ghana. L'approche adoptée pour préparer cette stratégie a été de mener d'abord une étude documentaire pour identifier les types de données disponibles et leur accessibilité. L'étude s'est également engagée auprès de diverses parties prenantes du secteur foncier. Sept catégories clés de parties prenantes dans les données foncières socio économiques au Ghana ont été identifiées. En termes de disponibilité des données, le service statistique du Ghana héberge en ligne la plupart des données socio économiques nationales du pays et offre un accès facile à la plupart de ces ensembles de données. Cependant, certains ensembles de données n'ont pas été collectés par le service statistique et ne sont donc pas disponibles publiquement. Les statistiques sommaires présentées se concentrent principalement sur les terres agricoles et montrent quelques variations intéressantes selon le sexe et la localisation du ménage. Ce rapport stratégique recommande au gouvernement d'élargir les données socio économiques disponibles pour couvrir la propriété et l'utilisation des terres non agricoles. En outre, il est nécessaire de créer un service d'assistance foncière où les données socio-économiques foncières de toutes les parties prenantes peuvent être gérées pour un accès facile. Cela sera utile pour les décisions politiques et les mises en œuvre. .